Fiscalité et assurance

04/06/09 Toute construction de piscine enterrée doit faire l’objet d’une déclaration. L’administration fiscale met à jour ses plans cadastraux au moyen des déclarations des propriétaires mais également de photographies aériennes.

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Fiscalité

La piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation.

Elle est donc imposable (article 1407 du CGI). Elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Son calcul varie selon les communes et la qualité de la piscine.

Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie.

Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.

La Taxe d’habitation : la piscine étant considérée comme une dépendance de l’habitation, elle est donc imposable (article 1407 du CGI). Elle bénéficie d’une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Le calcul de la taxe varie selon les communes.

La Taxe foncière : la piscine est soumise à la taxe foncière dès que la construction de la piscine nécessite la réalisation d’un ouvrage en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu’une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.

Assurance

La construction d’une piscine entraîne une extension de votre contrat de responsabilité civile. Un simple avenant suffira à vous couvrir en cas d’accident pouvant survenir à une tierce personne.

Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n’est pas soumise à l’organisation d’assurance décennale, de même que ses équipements.

Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un lien avec un « pool house » accessoire, lui même soumis à l’obligation d’assurance.

Donc l’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles peut être discutable, selon la nature des ouvrages et des marchés passés, et surtout ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.

Antérieurement à l’ordonnance, l’usage des techniques de bâtiment pour construire une piscine traditionnelle avait permis aux tribunaux de les soumettre à assurance décennale obligatoire.