Démarches administratives

04/06/09 Les démarches administratives lors de l'installation d'une piscine particulière dépendent des dimensions du bassin, de la couverture ou non de la piscine mais aussi de la technique utilisée (enterrée, semi-enterrée, hors sol).

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La construction d'une piscine et des indispensables locaux techniques sont sujets à une règlementation stricte en France. Seules les piscines démontables hors-sol ne nécessitent pas de formalités administratives particulières sous condition que le bassin soit d'une superficie inférieure à 20 m2 et que les hauteurs de parois soient de moins d'un mètre. Pour tous les autres types de piscines non couvertes enterrées ou semi-enterrées, des démarches administratives sont nécessaires.

Ainsi, pour tous les bassins d'une surface inférieure à 100 m2, d'une hauteur visible des ouvrages inférieure à 60 cm (donc sans local technique) une déclaration de travaux est au minimum nécessaire en préalable (délai d'obtention : 2 mois). Si le bassin dépasse 100 m2, ou si la construction d'un local technique est requise, le candidat à la construction devra obligatoirement déposer une demande de permis de construire (délai d'obtention : 3 mois). Pour les piscines couvertes, le code de l'urbanisme impose l'obtention d'une autorisation de travaux en mairie pour tout bassin d'une surface hors œuvre brute inférieure à 20 m2 sur un terrain déjà bâti. Si le bassin dépasse les 20 m2, l'obtention d'un permis de construire est un préalable à la construction.

Sachez que le code de l'urbanisme général est applicable sur l'ensemble du territoire français mais selon les communes, des dispositions locales peuvent durcir les formalités de construction d'une piscine particulière. A cela s'ajoute selon l'emplacement de la maison des conditions particulières à respecter lorsque la maison est située dans le périmètre d'un monument classé ou lorsque le terrain fait parti d'un lotissement par exemple. Avant de signer le bon de commande de votre future piscine, il est donc vivement recommandé de se renseigner en mairie et de consulter le règlement urbanistique du lotissement.

Sachez de plus que depuis le 1e janvier 2006, toutes les constructions de piscines particulières sont soumises à des obligations de sécurité. Les bassins extérieurs doivent obligatoirement être équipés d'un dispositif homologué qui peut être une barrière, un système d'alarme, un abri de piscine ou enfin un volet roulant ou une couverture rigide ou semi-rigide.

Au regard des impôts, la construction d'une piscine doit également être déclarée. En effet, une piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Toute construction bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. A l'issue de ces deux années d'exonération, le calcul sur la taxe foncière va dépendre de la qualité du bassin et du taux d'impôt pratiqué localement par la commune.