Réglementation
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Fiscalité et assurance
04.06.09 Fiscalité
La piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation.
Elle est donc imposable (article 1407 du CGI). Elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Son calcul varie selon les communes et la qualité de la piscine.
Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie.
Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant ...
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Législation liée à la construction de piscine04/06/09 Par admin sur Réglementation
Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises: - 1er janvier 2004 : qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées nouvellement construites devront être pourvues d'un dispositif de protection répondant tout autant à la nouvelle réglementation des normes de sécurité de piscine qu'à un respect du confort et de la qualité d'utilisation. - 1er mai 2004 : les piscines existantes des locations saisonnières devront également être pourvues d'un tel dispositif de mise en sécurité. - 1er janvier 2006 : ces normes de sécurité de piscine devront équiper toutes les autres piscines existantes.
Démarches administratives04/06/09 Par admin sur Réglementation
Les démarches administratives lors de l'installation d'une piscine particulière dépendent des dimensions du bassin, de la couverture ou non de la piscine mais aussi de la technique utilisée (enterrée, semi-enterrée, hors sol).
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15/07/2008/ marie j'ai une piscine naturelle Bioteich,
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