Fiscalité et assurance

04.06.09 Fiscalité La est considérée comme une dépendance de l'habitation. Elle est donc imposable (article 1407 du CGI). Elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Son calcul varie selon les communes et la qualité de la piscine. Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement. La Taxe d’habitation : la piscine étant considérée comme une dépendance de l’habitation, elle est donc ...
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